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Audit énergétique obligatoire à la vente : pour qui, combien, quand

Audit énergétique obligatoire à la vente d'une maison classée E, F ou G : logements concernés, calendrier, contenu, professionnels habilités et prix.

Vous vendez une maison classée E, F ou G au DPE ? Il vous faut un audit énergétique. C'est obligatoire depuis 2023 pour les classes F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour la classe E. À Bordeaux, la question se pose pour les échoppes, les maisons de ville en pierre et les maisons des années 60 et 70 dès qu'elles sont classées E, F ou G. Voici qui doit le faire, à quel moment, ce que contient le rapport et ce qu'il coûte.

Quels logements doivent avoir un audit énergétique pour être vendus ?

L'audit vise les maisons individuelles et les immeubles de plusieurs logements qui appartiennent à un seul propriétaire. Les appartements en copropriété n'y sont pas soumis, sauf cas particuliers. C'est le DPE qui déclenche l'obligation. Commencez donc par le DPE obligatoire pour vendre une maison : il doit avoir moins de dix ans à la signature de la promesse.

Ces dates valent pour la métropole. Outre-mer, l'audit vise les classes F et G, puis la classe E à partir du 1er janvier 2028.

Le ministère prévoit quelques cas particuliers en copropriété. Par exemple un lot classé F ou G dans une copropriété dite horizontale, dont les murs appartiennent à son seul propriétaire. C'est le cas de certaines maisons divisées en lots. Le règlement de copropriété peut en disposer autrement.

Quand faut-il remettre l'audit à l'acheteur ?

Dès la première visite. Le ministère l'écrit dans sa foire aux questions : le vendeur ou son mandataire remet l'audit au candidat acheteur lors de la première visite, sur papier ou par voie électronique. L'audit est ensuite joint au dossier de diagnostic, au moment de la promesse ou de l'acte de vente.

Il faut donc le commander avant la mise en vente. Comptez avec les délais : le professionnel visite la maison, puis il a un mois après la visite pour vous transmettre son rapport de synthèse.

Que contient un audit énergétique réglementaire ?

L'audit va plus loin que le DPE. Le DPE donne une étiquette et des recommandations. L'audit propose des parcours de travaux chiffrés. Il étudie six postes : les murs, les planchers bas, la toiture, les menuiseries, la ventilation, le chauffage et l'eau chaude.

• un état des lieux de la maison et de ses équipements ;
• au moins deux propositions de travaux ;
• un parcours par étapes, qui doit atteindre au moins la classe B ;
• un parcours en une seule fois, vers une rénovation performante ;
• pour chaque étape : la classe visée, les économies d'énergie estimées, le coût des travaux et les aides mobilisables ;
• les conditions d'aération ou de ventilation après travaux.

Comme le DPE, l'audit est opposable. L'acheteur peut s'appuyer dessus. En pratique, le coût des travaux qu'il chiffre devient un élément de la négociation. Pour une échoppe, nous détaillons les points de vigilance dans notre article sur la vente d'une échoppe mal classée.

Qui peut réaliser l'audit énergétique d'une maison ?

L'auditeur doit être indépendant et assuré. Il doit visiter le logement, en votre présence ou en présence d'une personne que vous avez mandatée. Et il ne peut pas sous-traiter l'audit.

Pour trouver un professionnel près de chez vous, service-public.fr renvoie vers un annuaire. Méfiez-vous des démarchages : le choix de l'auditeur vous revient.

Combien coûte un audit énergétique pour vendre ?

Le prix n'est pas réglementé. Chaque professionnel fixe son tarif. Le temps passé dépend de la surface, du nombre de logements, de l'accès aux combles et des plans disponibles. Avant de choisir, comparez au moins deux devis et vérifiez la qualification de chacun. Pour des repères chiffrés, consultez le prix d'un audit énergétique réglementaire.

Peut-on se le faire rembourser ? Le forfait audit de MaPrimeRénov' vise l'audit énergétique réalisé hors obligation légale, et seulement s'il accompagne un geste de travaux. L'audit exigé pour une vente répond à une obligation : ne comptez pas sur ce forfait pour le financer.

L'acheteur est-il obligé de faire les travaux ?

Non. Ni le DPE ni l'audit n'obligent à faire des travaux. L'audit sert à informer et à inciter. Mais l'acheteur qui veut louer la maison devra respecter le calendrier de la location : un logement G ne peut plus faire l'objet d'un nouveau bail depuis 2025, un F ne le pourra plus en 2028, un E en 2034.

S'il rénove, l'acheteur peut demander MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur pour une maison classée E, F ou G. Il devra passer par un accompagnateur agréé et viser un gain d'au moins deux classes. L'éco-prêt à taux zéro peut compléter le financement : voyez notre article sur l'éco-PTZ.

Questions fréquentes

Je vends un appartement en copropriété classé F. Faut-il un audit ?

En général non. L'audit vise les maisons et les immeubles qui appartiennent à un seul propriétaire. Le DPE reste obligatoire, avec la mention « logement à consommation énergétique excessive » dans l'annonce pour un logement classé F ou G.

Quelle différence entre le DPE et l'audit énergétique ?

Le DPE classe le logement de A à G et donne des recommandations indicatives. L'audit propose au moins deux parcours de travaux, avec pour chaque étape la classe visée, les économies d'énergie, le coût et les aides.

Ma maison est classée D. Suis-je concerné ?

Pas avant le 1er janvier 2034 en métropole. D'ici là, seul le DPE est exigé pour une maison classée D.

Combien de temps l'audit est-il valable ?

Cinq ans. Un audit de moins de cinq ans peut donc servir si la vente échoue et que vous remettez la maison en vente.